Transmission de patrimoine
L’Association Monsieur Vincent est habilitée à recevoir des legs, donations et assurances-vie, exonérés de droits de succession ou de mutation : trois formes de soutien très concrètes, pour donner à l’Association Monsieur Vincent les moyens d’agir dans la durée en faveur de nos aînés.
Le legs :
Tout bien peut faire l’objet d’un legs, quelle qu’en soit la valeur : une somme d’argent, un bien immobilier, une voiture, un bijou, une œuvre d’art… La seule formalité pour faire un legs est de rédiger votre testament, afin de désigner le ou les bénéficiaires de vos biens, dans la limite autorisée par la loi.
- Si vous avez des héritiers réservataires (descendants ou à défaut ascendants), la loi leur réserve une « part réservataire » de votre patrimoine. Par contre, vous pouvez disposer librement de la part restante, dite « quotité disponible ».
- Si vous n’avez pas d’héritiers réservataires, vous pouvez léguer la totalité de votre patrimoine à l’Association Monsieur Vincent, ou le répartir entre plusieurs héritiers de votre choix.
Quel que soit le bien transmis, il continue à vous appartenir intégralement de votre vivant, vous pouvez donc en disposer librement.
La donation
La donation est l’acte par lequel vous transmettez un ou plusieurs biens de votre vivant : une somme d’argent, un bien mobilier ou immobilier. Elle nécessite l’intervention d’un notaire, prend effet immédiatement après la signature de l’acte de donation et est exonérée de tout droit de mutation.
En présence d’héritiers réservataires, elle ne peut excéder le montant de la quotité disponible.
La donation est déductible de vos impôts : vous pouvez déduire de votre impôt sur le revenu 66 % du montant de votre donation, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
L’assurance-vie
L’assurance-vie est un placement financier souscrit auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance pour se constituer une épargne, dans un cadre fiscal avantageux. C’est aussi un moyen simple de transmettre une somme d’argent à un bénéficiaire désigné, sans formalité complexe et sans droit de succession à payer.
À tout moment, vous pouvez désigner l’Association Monsieur Vincent comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ou l’ajouter à la liste de vos bénéficiaires existants.
Si la loi oblige désormais les organismes assureurs à vérifier chaque année les contrats non réclamés, la meilleure garantie reste toutefois de nous informer de son existence (nom de l’organisme où votre contrat a été souscrit, ainsi que vos nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance).
Pour en savoir plus :
Il est important d’être bien conseillé(e) dans vos démarches : nous vous recommandons de vous renseigner auprès de votre notaire ou de notre équipe, à votre disposition pour échanger sur votre projet en toute confidentialité.
